Domaines d’Activité

Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et Droit administratif général

URBANISME & AMÉNAGEMENT

Vous êtes une collectivité territoriale, un professionnel de l’immobilier (promoteur, aménageur) ou un particulier, le cabinet vous accompagne et intervient sur toutes vos problématiques liées au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Autorisations d’urbanisme

  • Montages opérationnels,
  • Audit des dossiers de demande,
  • Suivi des procédures d’instruction,
  • Modification et transfert des autorisations,
  • Achèvement des travaux.

Politiques d’urbanisme réglementaire

  • Elaboration et révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT),
  • Options d’urbanisme et lois Montagne et Littoral.

Urbanisme opérationnel et opérations d’aménagement

  • Concessions d’aménagement,
  • ZAC ; lotissements et permis groupés,
  • Aménagement commercial (CDAC),
  • Unités touristiques nouvelles,
  • Participations financières (PAE/PVR/PUP).

Maîtrise foncière : expropriation et préemption

  • Outils et calendriers de procédure,
  • Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
  • Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d’indemnités.

Contentieux administratifs et judiciaires

  • Défense des documents d’urbanisme et des autorisations individuelles devant les tribunaux administratifs,
  • Défense des actes pris en matière d’expropriation et de préemption devant les tribunaux administratifs,
  • Fixation des prix et indemnités d’expropriation devant les juridictions judiciaires,
  • Défense pénale de prévenus en situation d’infractions au Code de l’urbanisme.

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Le cabinet intervient en outre pour une clientèle institutionnelle, d’entreprises privées et de particuliers dans les domaines suivants :

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE (travaux publics, actes administratifs illégaux etc.)
DOMANIALITÉ PUBLIQUE/PRIVÉE
POLICE ADMINISTRATIVE
ENVIRONNEMENT
FONCTION PUBLIQUE.